EUIPO
23 avril 2020
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 23 avr. 2020, n° C-736/18 P |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-736/18 P |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Arrêt confirmé |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
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Textes cités dans la décision
- Directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée)
- Règlement (UE) 2015/2424 du 16 décembre 2015
- RMUE - Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)
- Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
- RMC - Règlement (CE) 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire
- Code de la propriété intellectuelle
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