EUIPO, 27 mai 2020, R 2949/2019‑1, DF DOCTOR'S FORMULAS (fig.) / Doctors formula
EUIPO 27 mai 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Similitude des marques

    La chambre de recours a confirmé que les marques présentent un degré important de similitude, justifiant ainsi la décision de nullité.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La chambre a estimé que, bien que le caractère distinctif de la marque antérieure soit faible, cela ne suffit pas à exclure le risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 mai 2020, n° R2949/2019-1
Numéro(s) : R2949/2019-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 60(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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