EUIPO, 27 janvier 2020, n° 003053880
EUIPO 27 janvier 2020

Arguments

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  • Accepté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que les preuves fournies par l'opposante démontraient un usage sérieux de la marque pour certains services médicaux, ce qui a conduit à l'acceptation partielle de l'opposition.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a conclu qu'il existait un risque de confusion dans l'esprit du public, justifiant le rejet de la demande de marque pour les services jugés identiques ou similaires.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 janv. 2020, n° 003053880
Numéro(s) : 003053880
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 27 janvier 2020, n° 003053880