EUIPO, 13 mars 2020, n° 003051057
EUIPO 13 mars 2020

Arguments

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  • Accepté
    Absence de similitude entre les produits et services

    La division d'opposition a constaté que les produits et services étaient différents par leur nature, leur destination et leur méthode d'utilisation, et qu'ils n'étaient ni complémentaires ni en concurrence.

  • Accepté
    Inadéquation des preuves de l'opposante

    La division d'opposition a noté que l'opposante n'a pas produit d'éléments probants démontrant que l'usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 mars 2020, n° 003051057
Numéro(s) : 003051057
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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Textes cités dans la décision

  1. Règlement (UE) 2015/2424 du 16 décembre 2015
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