EUIPO, 6 mai 2020, R 2932/2019‑4, meine METZGEREI (fig.)
EUIPO 6 mai 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif du signe

    La chambre de recours a estimé que le signe est descriptif et que les éléments figuratifs ne suffisent pas à lui conférer un caractère distinctif, car ils ne détournent pas l'attention du message descriptif.

  • Rejeté
    Absence d'impératif de disponibilité

    La chambre a jugé que le signe transmet une information directe sur la disponibilité des produits dans une boucherie, ce qui justifie son rejet.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 6 mai 2020, n° R2932/2019-4
Numéro(s) : R2932/2019-4
Textes appliqués :
Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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