EUIPO, 22 septembre 2020, n° 003092168
EUIPO 22 septembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuves suffisantes de la marque antérieure

    La cour a constaté que l'opposante n'a pas respecté les exigences de preuve stipulées par le règlement, rendant l'opposition non fondée.

  • Accepté
    Non-respect des exigences de langue pour les documents

    La cour a jugé que les documents présentés par l'opposante n'étaient pas dans la langue de la procédure, ce qui a conduit à leur irrecevabilité.

  • Accepté
    Partie perdante dans la procédure d'opposition

    La cour a statué que, conformément aux règles, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 sept. 2020, n° 003092168
Numéro(s) : 003092168
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 22 septembre 2020, n° 003092168