EUIPO, 30 novembre 2020, n° 003096444
EUIPO 30 novembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a conclu qu'il existe un risque de confusion, car les marques antérieures et le signe contesté sont similaires à un degré au moins faible sur le plan visuel et phonétique, et à un degré moyen sur le plan conceptuel, ce qui pourrait amener le public à croire que les produits proviennent de la même entreprise.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément à l'article 109, paragraphe 1, du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 nov. 2020, n° 003096444
Numéro(s) : 003096444
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 30 novembre 2020, n° 003096444