EUIPO, 15 avril 2020, n° 003060537
EUIPO 15 avril 2020

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage sérieux des marques antérieures

    La division d'opposition a constaté que les preuves fournies par l'opposante ne démontraient un usage sérieux que pour une partie des produits, ce qui ne suffisait pas à justifier l'opposition.

  • Accepté
    Différence entre les produits

    La division d'opposition a conclu que les produits contestés et ceux de l'opposante ne sont pas similaires, ce qui exclut l'existence d'un risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 15 avr. 2020, n° 003060537
Numéro(s) : 003060537
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 15 avril 2020, n° 003060537