EUIPO, 10 septembre 2020, R 0059/2019‑2, Bdrpharma (fig.) - BDF et al.
EUIPO 10 septembre 2020

Arguments

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  • Accepté
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    La chambre de recours a reconnu qu'il y avait un vice de procédure manifeste imputable à l'Office, justifiant ainsi la révocation de la décision.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 sept. 2020, n° R0059/2019-2
Numéro(s) : R0059/2019-2
Textes appliqués :
Article 66(1) EUTMR, Article 109(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision des chambres de recours annulée
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