EUIPO, 5 octobre 2020, R 0491/2020‑1, Safeair
EUIPO 5 octobre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Caractère descriptif de la marque

    La cour a estimé que la marque SABBIR est perçue par le public pertinent comme une indication descriptive des caractéristiques des produits médicaux et chirurgicaux, ce qui justifie le refus d'enregistrement.

  • Accepté
    Absence de caractère distinctif

    La cour a conclu que la marque SABBIR est dépourvue de caractère distinctif, car elle ne permet pas d'identifier l'origine commerciale des produits en cause.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 5 oct. 2020, n° R0491/2020-1
Numéro(s) : R0491/2020-1
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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