EUIPO, 8 septembre 2020, R 2722/2019‑5, Poczta kwiatowa
EUIPO 8 septembre 2020

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Caractère descriptif de la marque

    La chambre de recours a estimé que la marque n'était pas descriptive pour les services de classe 35 et 42, mais l'a jugée descriptive pour les services de courtage en transport de la classe 39.

  • Rejeté
    Usage habituel de la marque

    La chambre de recours a constaté que la demanderesse n'avait pas prouvé que la marque était usuelle au moment du dépôt.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 sept. 2020, n° R2722/2019-5
Numéro(s) : R2722/2019-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(1)(d) EUTMR, Article 7(3) EUTMR, Article 59(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 8 septembre 2020, R 2722/2019‑5, Poczta kwiatowa