EUIPO, 25 novembre 2020, R 1877/2020‑1, Get and pick
EUIPO 25 novembre 2020

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Retrait de la demande de marque

    La chambre a constaté que le retrait de la demande de marque a entraîné la clôture de la procédure de recours, rendant la décision attaquée sans effet.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 nov. 2020, n° R1877/2020-1
Numéro(s) : R1877/2020-1
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Sans statuer sur le fond
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 25 novembre 2020, R 1877/2020‑1, Get and pick