EUIPO, 11 mai 2020, n° 000014927
EUIPO 11 mai 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Similitude des signes et des produits/services

    La cour a estimé qu'il n'existait pas de similitude suffisante entre les produits et services en cause pour conclure à un risque de confusion, car ils appartiennent à des domaines d'application différents.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 11 mai 2020, n° 000014927
Numéro(s) : 000014927
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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Textes cités dans la décision

  1. Règlement (UE) 2015/2424 du 16 décembre 2015
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EUIPO, 11 mai 2020, n° 000014927