EUIPO, 14 septembre 2020, n° 003088972
EUIPO 14 septembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il y avait un risque de confusion, car les produits étaient en partie identiques et en partie similaires, et que les signes présentaient un degré moyen de similitude visuelle et une forte similitude conceptuelle.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que la demanderesse, étant la partie perdante, doit supporter les frais de la procédure, conformément à la réglementation applicable.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 14 sept. 2020, n° 003088972
Numéro(s) : 003088972
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 14 septembre 2020, n° 003088972