EUIPO, 16 décembre 2020, R 0129/2020‑1, Hydro Ag+ (fig.) / Hydrotac
EUIPO 16 décembre 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La chambre de recours a jugé que les marques étaient faiblement similaires sur les plans visuel et phonétique, et que le caractère distinctif de l'élément commun 'Hydro' était faible, ce qui ne créait pas de risque de confusion.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La chambre de recours a estimé que le caractère distinctif de la marque antérieure était normal, mais que l'élément 'Hydro' était faiblement distinctif, ce qui ne justifiait pas l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 déc. 2020, n° R0129/2020-1
Numéro(s) : R0129/2020-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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