EUIPO, 22 décembre 2020, n° 003091129
EUIPO 22 décembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existait un risque de confusion pour une partie du public pertinent, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour certains produits et services.

  • Rejeté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a conclu que les éléments de preuve fournis n'étaient pas suffisants pour établir l'usage sérieux de la marque antérieure, ce qui a conduit à l'irrecevabilité de la demande de preuve de l'usage.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour certains produits et services

    La division d'opposition a jugé que certains produits et services étaient différents et ne présentaient pas de similitude suffisante pour justifier l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 déc. 2020, n° 003091129
Numéro(s) : 003091129
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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