EUIPO, 11 mars 2020, n° 003082796
EUIPO 11 mars 2020

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé que, bien que les produits soient identiques, les signes présentent une faible similitude visuelle et une similitude phonétique moyenne, ce qui ne justifie pas un risque de confusion.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a estimé que le caractère distinctif de la marque antérieure est normal et n'est pas suffisant pour conclure à un risque de confusion.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 11 mars 2020, n° 003082796
Numéro(s) : 003082796
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 11 mars 2020, n° 003082796