EUIPO, 25 juin 2020, n° 000036650
EUIPO 25 juin 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existait un risque de confusion dans l'esprit du public, même en faisant preuve d'un degré d'attention moyen, en raison des similitudes entre les signes et les produits.

  • Autre
    Preuve de l'usage de la marque antérieure

    La cour a jugé que la preuve de l'usage de la marque antérieure était suffisante pour certains produits, mais pas pour tous.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 juin 2020, n° 000036650
Numéro(s) : 000036650
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE partiellement annulée
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EUIPO, 25 juin 2020, n° 000036650