EUIPO, 30 janvier 2020, R 1087/2019‑4, Sweet and safe sly nutritia / NUTRICIA et al.
EUIPO 30 janvier 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La chambre de recours a estimé qu'il existait un risque de confusion entre les marques en raison de leur similitude visuelle, phonétique et conceptuelle, ainsi que de l'identité des produits.

  • Accepté
    Identité des produits

    La chambre a constaté que les produits en question étaient identiques, renforçant ainsi le risque de confusion.

  • Accepté
    Partie perdante dans la procédure

    La chambre a jugé que la demanderesse, en tant que partie perdante, devait supporter les frais engagés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 janv. 2020, n° R1087/2019-4
Numéro(s) : R1087/2019-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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EUIPO, 30 janvier 2020, R 1087/2019‑4, Sweet and safe sly nutritia / NUTRICIA et al.