EUIPO, 31 décembre 2020, n° 003107230
EUIPO 31 décembre 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a estimé que les différences entre les signes sont clairement perceptibles et suffisantes pour exclure tout risque de confusion, même si les produits sont identiques.

  • Rejeté
    Usage antérieur dans la vie des affaires

    La division d'opposition a décidé de ne pas examiner les preuves d'usage, considérant que même en supposant un usage antérieur, cela ne suffirait pas à établir un risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 31 déc. 2020, n° 003107230
Numéro(s) : 003107230
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 31 décembre 2020, n° 003107230