EUIPO, 3 décembre 2020, n° 003086001
EUIPO 3 décembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il y avait un risque de confusion, car les signes sont similaires et les produits/services sont identiques, ce qui pourrait amener le public à croire qu'ils proviennent de la même entreprise.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La cour a jugé que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'opposante, conformément à l'article 109 du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 3 déc. 2020, n° 003086001
Numéro(s) : 003086001
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 3 décembre 2020, n° 003086001