EUIPO, 29 mai 2020, n° 000036336
EUIPO 29 mai 2020

Arguments

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  • Accepté
    Non-usage sérieux de la marque

    La division d'annulation a constaté que la titulaire de la marque n'avait pas prouvé l'usage sérieux pour certains des produits contestés, justifiant ainsi la déchéance.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 mai 2020, n° 000036336
Numéro(s) : 000036336
Textes appliqués :
Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE partiellement annulée
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EUIPO, 29 mai 2020, n° 000036336