EUIPO, 25 février 2020, n° 003087069
EUIPO 25 février 2020

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage de la marque antérieure

    La cour a constaté que l'opposante n'avait pas fourni la preuve d'usage de sa marque antérieure, ce qui justifie le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que l'opposante, en tant que partie perdante, devait supporter les frais exposés par la demanderesse, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 févr. 2020, n° 003087069
Numéro(s) : 003087069
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 25 février 2020, n° 003087069