EUIPO, 25 mai 2020, R 2139/2019‑5, SpectraLayers / SpectraLayers
EUIPO 25 mai 2020

Arguments

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  • Accepté
    Preuves de la notoriété de la marque antérieure

    La chambre de recours a estimé que les preuves présentées par le demandeur en nullité étaient suffisantes pour établir la notoriété de sa marque, justifiant ainsi l'annulation de la marque contestée.

  • Accepté
    Dépôt non autorisé par un agent

    La chambre de recours a conclu que le dépôt de la marque par MAGIX Software GmbH avait effectivement été effectué sans le consentement de Robin Lobel, ce qui justifie l'annulation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 mai 2020, n° R2139/2019-5
Numéro(s) : R2139/2019-5
Textes appliqués :
Article 8(3) EUTMR, Article 60(1)(b) EUTMR, Article 21(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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