EUIPO, 13 juillet 2020, R 0252/2020‑5, Cleangrain
EUIPO 13 juillet 2020

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Caractère descriptif du signe

    La chambre de recours a confirmé que le signe 'CleanGrain' est descriptif et que le public pertinent le comprendra comme désignant des céréales propres, ce qui justifie le rejet de la demande d'enregistrement.

  • Rejeté
    Limitation de la liste des produits

    La chambre a jugé que la limitation demandée était irrecevable et que le signe demeurait descriptif même après cette limitation.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 juil. 2020, n° R0252/2020-5
Numéro(s) : R0252/2020-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 13 juillet 2020, R 0252/2020‑5, Cleangrain