LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 4 août 2021
Dans l’affaire R 930/2021-5
Rui Zhang Kuhstrasse 12
48143 Münster
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Bange + Wasert Rechtsanwälte PartGmbB, Rathenauplatz 9, 50674 Köln (Allemagne)
contre
200 Fahrenheit B.V. Oudeweg 101
2 031 CC Haarlem Opposante/défenderesse Pays-Bas représentée par RISE, Jan Huijgenstraat 3, 2012 VC Haarlem (Pays-Bas)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 111 558 (demande de marque de l’Union européenne no 18 140 204)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Govers en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
04/08/2021, R 930/2021-5, HomeGuru (fig.)/CAMPGURU (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 17 octobre 2019, Rui Zhang (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits suivante, après une limitation déposée le 21 juillet 2021:
Classe 9 — Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs; Instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance, à l’exception des barbecues, des grils et des appareils de cuisson; Équipement de plongée; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Contenu enregistré; Dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation;
Classe 11 — Appareils de bronzage;
Classe 20 — Hômage et lits d’animaux; Écrans, piédestaux et panneaux d’affichage, non métalliques; Meubles et ameublement, à l’exception des meubles de camping, des meubles de jardin et des tables de travail pour barbecues et appareils de cuisson;
Classe 21 — Matériaux pour la brosserie; Verre brut et mi-ouvré, à usage non spécifié.
2 La demande a été publiée le 19 novembre 2019.
3 Le 14 février 2020, le prédécesseur en droit de 200 Fahrenheit B.V. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour les classes 11, 20 et 21. Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
4 L’opposition était fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la
marqueBenelux no 1 387 941 , déposée le 28 décembre 2018 et enregistrée le 6 avril 2019 pour les produits suivants:
Classe 8 — Coutellerie; Coutellerie, cuillères et fourchettes; Blocs à couteaux; Outils à main pour le camping; Équipements de camping, à savoir pelles, axes, maillets et pulls pour piquets de tente;
Classe 11 — Appareils et installations d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de refroidissement, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; Appareils d’éclairage, de chauffage et de cuisson; Percolateurs à café électriques; Appareils de cuisson au feu et à propane; Lanternes et lampes; Lanternes à bougie; Briquets pour

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lanternes, trépieds et butane; Lampes électriques et à piles; Spots à commande électrique et à piles; Éclairage de palourdes; Manteaux à incandescence; Radiateurs, y compris portables;
Chalumeaux électriques; Appareils portatifs de refroidissement pour le stockage et le transport des aliments; Réfrigérateurs; Glacières portatives électriques; Toilettes chimiques; Douches d’extérieur; Et filtres à carburant pour poêles de camping-cars; Éviers; Barbecues, grilles de barbecue et leurs pièces et accessoires, à savoir les barbecues, appareils de grill, connections pour récipients à gaz, grils de grill, étagères pour Warming et radiateurs pour buffets, barbecues de charbon de bois, brûleurs latérales, plateaux en fonte et acier, brûleurs à gaz pour grils de barbecue et régulateurs pour grils de barbecue;
Classe 18 — Sacs. Valises; Sacs à dos; Sacs à dos avec cadre; Sacs de voyage; Grandes sacs à poignées; Boutons-pression, fermetures et œillets vendus en tant que partie intégrante de sacs;
Sangles pour sacs à dos;
Classe 20 — Poussiers de couchage; Matelas à air; Matelas; Coussins; Meubles; Les meubles métalliques et les meubles pour le camping; Lits, cadres de lit; Tables; Sièges et tabourets;
Armoires et placards; Tables et étuis de camping portables comprenant des surfaces de travail;
Éléments de fixation en matières plastiques; Miroirs tenus à la main [miroirs de toilette]; Piquets de tente non métalliques;
Classe 21 — Vêtements en kit; Ustensiles et vaisselle à usage ménager; Verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; Vaisselle ménager multifonctionnelle; Tasses; Range- couverts; Tasses; Casseroles; Pots; Assiettes et bols; Moules à glaçons en plastique; Bouteilles;
Flacons de sport, flacons de sport; Sacs pour chaussures; Gourdes; Récipients pour canettes de boissons; Bouteilles souples, distributeurs de tasses; Verres à boire; Louches; Spatules; Poubelles;
Porte-grils; Vaisselle, jeux; Ustensiles de cuisson et de mangeoires composés de assiettes, pots, casseroles, tasses; Percolateurs non électriques; Boîtes à œufs; Boîtes de sel et de poivre; Brosses à dents et porte-savon; Boîtes à brosses à dents; Étendoirs à linge; Ouvre-bouteilles; Trémies; Supports portables pour l’eau; Grils non électriques; Cafetières non électriques; Récipients calorifuges pour aliments et boissons; Glacières et bocaux en matériau rigide et tissus destinés à la maison, aux picniques et au camping; Glacières et sacs; Brosses (à l’exception des brosses);
Supports pour épices; Supports pour accessoires de grils; Planches à découper; Pinceaux pour laver la viande; Rouleaux [ustensiles de cuisine]; Couverts de viande; Pinces à griller; Bacs à jogging; Gaufres pour grils de barbecue; Brochettes pour grils;
Classe 22 — Tentes; Feuille de mouillage pour tentes; Toile de voûte, canopies; Bâches; Sacs de tente; Housses pour générateurs d’électricité; Porte-bâches; Fils et cordes de tente; Lignes de Guy; Cordes de Guy; Sangles de retenue; Bandelettes pour tentes, marquises et tissus tentes au sol; Sacs de rangement réséalables en nylon et en polyéthylène pour le stockage de vêtements et de produits ménagers; Cordes à linge; Corde; Hamacs; Remplissage synthétique pour sacs de couchage;
Classe 24 — Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; Couvertures et nappes;
Serviettes, nappes;
Classe 28 — Jeux, jouets; Articles de sport.
5 Par décision du 23 mars 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a refusé la marque demandée, pour une partie des produits contestés, à savoir:
Classe 11 — Bûleurs, chaudières et réchauffeurs; Équipement de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation pour aliments et boissons; Installations de séchage; Filtres à usage industriel et domestique; Conduits et installations d’évacuation des gaz d’échappement; Équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (air ambiant);
Installations industrielles de traitement; Éclairage et réflecteurs d’éclairage; Instruments de chauffage et de séchage personnels; Équipement de réfrigération et de congélation; Accessoires de réglage et de sûreté pour les installations d’eau et de gaz; Installations sanitaires, équipement d’approvisionnement en eau et d’assainissement;

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Classe 20 — Récipients, fermetures et supports, non métalliques; Meubles et ameublement; Échelles et marches mobiles, non métalliques; Statues, figurines, objets d’art et ornements et décorations, fabriqués à partir de matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans la classe;
Classe 21 — Articles pour le soin de vêtements et de chaussures; Ustensiles de nettoyage ménagers, brosses; Ustensiles cosmétiques et de toilette; Statues, figurines, plaques et objets d’art, fabriqués à partir de matériaux tels que la porcelaine, la terre cuite ou le verre, compris dans la classe; Vaisselle, ustensiles de cuisine et récipients.
au motif qu’il existait un risque de confusion.
6 Le 20 mai 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée.
7 Le 21 juillet 2021, la demanderesse a demandé que les produits couverts par sa marque contestée soient limités comme suit:
Classe 9 — Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs; Instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance, à l’exception des barbecues, des grils et des appareils de cuisson; Équipement de plongée; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Contenu enregistré; Dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation;
Classe 11 — Appareils de bronzage;
Classe 20 — Hômage et lits d’animaux; Écrans, piédestaux et panneaux d’affichage, non métalliques; Meubles et ameublement, à l’exception des meubles de camping, des meubles de jardin et des tables de travail pour barbecues et appareils de cuisson;
Classe 21 — Matériaux pour la brosserie; Verre brut et mi-ouvré, à usage non spécifié.
8 Le 28 juillet 2021, le greffe des chambres de recours a confirmé que la limitation avait été mise en œuvre comme demandé.
9 Le 21 juillet 2021, l’opposante a retiré l’opposition.
Motifs
10 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
11 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, ou, si un recours a été introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.

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12 L’opposante a mis fin à la procédure d’opposition en retirant l’opposition. Étant donné que les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet, la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
13 La marque contestée peut être enregistrée dans la mesure où les produits ont été limités (voir paragraphe 7 ci-dessus).
Frais
14 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord des parties sur la répartition des frais.
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Prend acte de l’accord des parties sur les frais.
Signature
C. Govers
Greffier:
Signature
H. Dijkema

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