EUIPO, 15 juillet 2021, n° 003125640
EUIPO 15 juillet 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public germanophone, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour les produits identiques et similaires.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour les produits restants

    La cour a jugé que les produits restants sont différents de ceux de l'opposante, permettant ainsi à la demande de marque de continuer pour ces produits.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 15 juil. 2021, n° 003125640
Numéro(s) : 003125640
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 15 juillet 2021, n° 003125640