EUIPO, 4 juin 2021, n° 003103156
EUIPO 4 juin 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a conclu qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en particulier pour les produits jugés identiques ou similaires, justifiant ainsi le refus de protection de l'enregistrement international pour ces produits.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour les produits restants

    La division d'opposition a jugé que les produits restants ne présentaient pas de similitude suffisante avec ceux de la marque antérieure pour justifier un refus de protection.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 juin 2021, n° 003103156
Numéro(s) : 003103156
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 4 juin 2021, n° 003103156