EUIPO, 1er février 2021, n° 003104217
EUIPO 1 février 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la forte similitude visuelle et phonétique entre les marques, malgré un faible degré de similitude entre certains services.

  • Rejeté
    Absence de preuve d'usage de la marque antérieure

    La cour a jugé que la demande de preuve d'usage était irrecevable, car elle n'a pas été présentée conformément aux exigences légales.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 1er févr. 2021, n° 003104217
Numéro(s) : 003104217
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 1er février 2021, n° 003104217