EUIPO, 15 septembre 2021, R 1718/2020‑4, Gluteax / Glúteox (fig.)
EUIPO 15 septembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Déchéance de la marque antérieure

    La chambre de recours a constaté que la marque antérieure était réputée n'avoir eu aucun effet à compter de la date de déchéance, ce qui a conduit à l'acceptation du recours et au rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de procédure

    La chambre de recours a ordonné que la défenderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par la requérante, fixés à un montant total.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 15 sept. 2021, n° R1718/2020-4
Numéro(s) : R1718/2020-4
Textes appliqués :
Article 8(2)(a)(i) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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EUIPO, 15 septembre 2021, R 1718/2020‑4, Gluteax / Glúteox (fig.)