EUIPO, 27 mai 2021, n° 003076244
EUIPO 27 mai 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les marques antérieures présentent un caractère distinctif minimal et que les différences entre les signes sont suffisamment marquées pour exclure tout risque de confusion.

  • Rejeté
    Renommée des marques antérieures

    La division d'opposition a conclu que, bien que certaines marques antérieures aient acquis un caractère distinctif accru, cela ne suffisait pas à établir un lien entre les signes en conflit.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 mai 2021, n° 003076244
Numéro(s) : 003076244
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 27 mai 2021, n° 003076244