EUIPO, 22 janvier 2021, n° 003061701
EUIPO 22 janvier 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Irrecevabilité de la demande de preuve de l'usage

    La division d'opposition a jugé que la demande de preuve de l'usage était irrecevable car la marque antérieure n'était pas enregistrée depuis au moins cinq ans.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a conclu qu'il n'existait pas de risque de confusion dans l'esprit du public, en raison des différences significatives entre les marques.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La division d'opposition a statué que l'opposante, étant la partie perdante, devait supporter les frais exposés par la demanderesse.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 janv. 2021, n° 003061701
Numéro(s) : 003061701
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 22 janvier 2021, n° 003061701