EUIPO, 16 novembre 2021, n° 003129682
EUIPO 16 novembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes étaient similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et que les produits étaient identiques, entraînant un risque de confusion pour le public pertinent.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La division d'opposition a statué que la demanderesse, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 nov. 2021, n° 003129682
Numéro(s) : 003129682
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 16 novembre 2021, n° 003129682