EUIPO, 28 octobre 2021, R 0808/2020‑1, KOPOBKA (fig.) / Koроbka
EUIPO 28 octobre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Insuffisance de motivation de la décision attaquée

    La cour a constaté que la division d'annulation n'avait pas suffisamment examiné la question centrale de l'usage de la marque antérieure, ce qui a conduit à une erreur de méthodologie.

  • Accepté
    Preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure

    La cour a jugé que les éléments de preuve supplémentaires produits par la demanderesse en nullité devaient être pris en compte pour déterminer l'usage sérieux de la marque antérieure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 oct. 2021, n° R0808/2020-1
Numéro(s) : R0808/2020-1
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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