EUIPO, 4 janvier 2021, n° 003105367
EUIPO 4 janvier 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la similitude élevée des signes et des produits identiques ou similaires.

  • Accepté
    Absence de similitude entre certains produits

    La cour a jugé que les produits contestés étaient différents des produits de l'opposante, ce qui ne justifie pas l'opposition pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 janv. 2021, n° 003105367
Numéro(s) : 003105367
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 4 janvier 2021, n° 003105367