EUIPO, 4 août 2021, R 0243/2021‑5, Duuuval / GROUPE DUVAL (fig.) et al.
EUIPO 4 août 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'identité ou de similitude entre les services

    La cour a estimé que les services contestés sont identiques à ceux couverts par la marque antérieure, car ils relèvent tous de la même catégorie générale de services de divertissement et d'activités sportives.

  • Rejeté
    Différences visuelles et phonétiques entre les signes

    La cour a jugé que, malgré les différences, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne, ce qui pourrait induire le public en erreur.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a confirmé que la marque antérieure possède un caractère distinctif, même si celui-ci est considéré comme normal.

  • Accepté
    Partie succombante

    La cour a jugé que la demanderesse, en tant que partie succombante, doit supporter les frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 août 2021, n° R0243/2021-5
Numéro(s) : R0243/2021-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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