EUIPO, 13 août 2021, n° 003108080
EUIPO 13 août 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a estimé que les différences visuelles et phonétiques entre les marques sont suffisamment perceptibles pour éviter toute confusion dans l'esprit du public, compte tenu du niveau d'attention des consommateurs.

  • Rejeté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La cour a jugé que, conformément à l'article 109 du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui a été le cas ici.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 août 2021, n° 003108080
Numéro(s) : 003108080
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 13 août 2021, n° 003108080