EUIPO, 20 décembre 2021, T‑836/19, PV (fig.) / VP (fig.), EU:T:2021:946
EUIPO 20 décembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de recours

    Le Tribunal a constaté que la partie requérante se désistait de son recours et que les parties avaient convenu des modalités concernant les dépens, ce qui a conduit à la décision de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la partie défenderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 déc. 2021, n° T-836/19
Numéro(s) : T-836/19
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Clôturé sans arrêt
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