EUIPO, 1er juin 2021, n° 003108128
EUIPO 1 juin 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la forte similarité visuelle, phonétique et conceptuelle des marques, justifiant ainsi l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a jugé que le caractère distinctif de la marque antérieure est normal et qu'il n'est pas nécessaire d'examiner d'autres motifs d'opposition, étant donné que le risque de confusion a été établi.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de procédure

    La cour a statué que la partie perdante, en l'occurrence la demanderesse de la marque contestée, doit supporter les frais de l'opposante, conformément à l'article 109 du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 1er juin 2021, n° 003108128
Numéro(s) : 003108128
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 1er juin 2021, n° 003108128