EUIPO, 3 décembre 2021, R 0517/2021‑1, Lick it / Lockit
EUIPO 3 décembre 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur dans l'appréciation de la similitude des signes

    La chambre de recours a estimé que le risque de confusion doit être évalué pour le public pertinent, y compris le public hispanophone, et que les différences entre les signes sont suffisantes pour exclure tout risque de confusion.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque contestée

    La chambre de recours a jugé que la marque antérieure n'a pas de signification pour le public hispanophone, ce qui renforce son caractère distinctif et augmente le risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 3 déc. 2021, n° R0517/2021-1
Numéro(s) : R0517/2021-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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