EUIPO, 18 août 2021, n° 000045013
EUIPO 18 août 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion dans l'esprit du public

    La cour a estimé que les différences visuelles et conceptuelles entre les marques étaient suffisantes pour éviter toute confusion dans l'esprit du public.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 août 2021, n° 000045013
Numéro(s) : 000045013
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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EUIPO, 18 août 2021, n° 000045013