EUIPO, 27 octobre 2021, R 0862/2020‑2, Lieblingsessen (fig.)
EUIPO 27 octobre 2021

Arguments

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  • Autre
    Non-conformité de la marque avec les dispositions du RMUE

    La chambre a pris acte du retrait de la demande en nullité, ce qui a mis fin à la procédure sans statuer sur le fond.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 oct. 2021, n° R0862/2020-2
Numéro(s) : R0862/2020-2
Textes appliqués :
Article 66 EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Sans statuer sur le fond
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Sur les parties

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