EUIPO, 9 juillet 2021, n° 003060224
EUIPO 9 juillet 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a conclu que les marques présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne et qu'il n'existe pas de risque de confusion dans l'esprit du public.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La division d'opposition a statué que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 9 juil. 2021, n° 003060224
Numéro(s) : 003060224
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 9 juillet 2021, n° 003060224