EUIPO, 16 novembre 2021, n° 003129523
EUIPO 16 novembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a constaté que les produits et services étaient identiques ou similaires, et que les signes présentaient une similitude visuelle et phonétique, entraînant un risque de confusion pour le public.

  • Rejeté
    Absence de caractère distinctif de la marque contestée

    La cour a jugé que le caractère distinctif de la marque antérieure était normal et que la marque contestée ne présentait pas de caractéristiques suffisantes pour écarter le risque de confusion.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas d'opposition

    La cour a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 nov. 2021, n° 003129523
Numéro(s) : 003129523
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 16 novembre 2021, n° 003129523