EUIPO, 28 juillet 2021, n° 003117484
EUIPO 28 juillet 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il y avait un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude des marques et de l'identité des produits, justifiant ainsi l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'opposante, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 juil. 2021, n° 003117484
Numéro(s) : 003117484
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 28 juillet 2021, n° 003117484