EUIPO, 31 mars 2021, n° 003107877
EUIPO 31 mars 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé que les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan visuel et phonétique, et que les produits sont identiques ou similaires, ce qui crée un risque de confusion dans l'esprit du public.

  • Accepté
    Absence de caractère distinctif de la marque contestée

    La cour a conclu que même si le caractère distinctif de la marque antérieure est faible, cela n'empêche pas l'opposition de prospérer, et a donc rejeté la demande de marque contestée.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas d'opposition

    La cour a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'opposante, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 31 mars 2021, n° 003107877
Numéro(s) : 003107877
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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