EUIPO, 8 juin 2021, n° 003112493
EUIPO 8 juin 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a jugé que les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel et qu'il n'existe pas de risque de confusion dans l'esprit du public, ce qui justifie le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a statué que, conformément à la réglementation, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 juin 2021, n° 003112493
Numéro(s) : 003112493
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 8 juin 2021, n° 003112493