EUIPO, 12 février 2021, R 0957/2020‑1, Expertpak
EUIPO 12 février 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque

    La cour a estimé que la marque EXPERTPAK véhicule des informations évidentes et directes concernant les caractéristiques des produits, et qu'elle est dépourvue de caractère distinctif.

  • Rejeté
    Perception par le public spécialisé

    La cour a jugé que même avec un public spécialisé, la compréhension immédiate du signe comme descriptif ne change pas, et que le niveau d'attention ne permet pas d'échapper à la nature descriptive de la marque.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 févr. 2021, n° R0957/2020-1
Numéro(s) : R0957/2020-1
Textes appliqués :
Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 12 février 2021, R 0957/2020‑1, Expertpak