DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 113 490
Ducati Motor Holding S.P.A., Via Cavalieri Ducati, 3, 40132 Bologne, Italie (opposante), représentée par Barzano 'Iran ZANARDO Milano S.P.A., Via Borgonuovo, 10, 20121 Milan, Italie (mandataire agréé)
un g a i ns t
Salamander Industrie-Produkte GmbH, Jakob-sigle-strasse58, 86842 Türkheim (Allemagne), représentée par Lorenz Seidler Gossel Rechtsanwälte Patentanwälte Partnerschaft mbB, Widz Seidler Gossel Rechtsanwälte Patentanwälte Partnerschaft mbB, Widz Seidler Gossel Rechtsanwälte Patentanwälte Partnerschaft mbB, Widz Seidler Gossel Rechtsanwälte Patentanwälte Partnerschaft mbB, Widz Seidler Gossel Rechtsanwälte Patentanwälte Partnerschaft mbB, Widz.23, 80538 Munich (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 07/05/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 113 490 est partiellement fondée, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 17:Insulateurs; preuves sonores.
Classe 19:Buchissants (non métalliques).
2. La demande de marque de l’Unioneuropéenne no 18 159 691 est rejetée pour tous les produits précités. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 06/03/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 159 691 «Ducati» (marque verbale).L’opposition est fondée sur la marque de l’Union européenne no 17 569 864, «Ducati» (marque verbale), pour laquelle l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 441 243, «Ducati» (marque verbale), pour laquelle elle a invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des

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produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
A) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 19:Tuiles.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 6:Profilés pour la fabrication de fenêtres et de portes métalliques; pentures métalliques; arrêts métalliques pour fenêtres; loquets métalliques pour fenêtres; poignées de portes et de fenêtres métalliques; loquets; serrures; fenêtres et portes métalliques.
Classe 17:Matières plastiques extrudées destinées à la transformation; isolateurs; preuves sonores.
Classe 19:Fenêtres et portes non métalliques; matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; profilés pour fenêtres et portes non métalliques; bouchons en verre non métalliques; tuyaux de drainage non métalliques; volets non métalliques; cadres de fenêtres non métalliques; corniches non métalliques et moulures de corniches non métalliques; jalousies non métalliques.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classificationdeNice.

Produits contestés compris dans la classe 6
Les profilés contestés pour la fabrication de fenêtres et de portes métalliques; pentures métalliques; arrêts métalliques pour fenêtres; loquets métalliques pour fenêtres; poignées de portes et de fenêtres métalliques; loquets; serrures; Les fenêtres et les portes métalliques sont essentiellement des fenêtres et des portes en métal et leurs parties, tandis que les produits de l’opposante sont des tuiles.Leur nature, leur finalité et leur utilisation sont différentes. Leur producteur n’est pas le même.
Comme le relève l’opposante, il est vrai que les consommateurs des produits en cause peuvent être les mêmes, à savoir le grand public ou des consommateurs spécialisés de la construction de bâtiments. Toutefois, le simple fait que les consommateurs des produits en cause puissent être les mêmes ne permet pas automatiquement de conclure à l’existence d’une similitude entre eux. Les besoins des consommateurs doivent être pris en considération lors de l’appréciation de l’existence ou non d’un chevauchement entre les consommateurs potentiels des produits en cause. Il est douteux que les carreaux, d’une part, et les fenêtres et les portes métalliques et leurs parties, d’autre part, couvrent les mêmes besoins des consommateurs. Même si ces produits pouvaient être utilisés ensemble dans la construction ou la rénovation d’une maison, ils sont installés par des personnes artisanales différentes.

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En ce quiconcerne les canaux de distribution, comme le relève également l’opposante, les produits en cause sont le plus souvent vendus dans de grands magasins de bricolage qui ont des rayons différents. Alors que les produits de l’opposante sont susceptibles d’être trouvés dans la section pour les tuiles, les revêtements de sol, les mailles et les décorations, les produits contestés sont le plus souvent vendus dans la section «quincaillerie ou accessoires».Par conséquent, les canaux de distribution des produits en cause ne sont pas les mêmes.
Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les produits comparés ne sont clairement pas complémentaires. La complémentarité résulte d’un lien étroit entre les produits, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise (11/05/2011, T-74/10, Flaco, EU:
T: 2011: 207, § 40; 21/11/2012, T-558/11, Artis, EU: T: 2012: 615, § 25; 04/02/2013, T-504/11, Dignitude, EU: T: 2013: 57, § 44).Au lieu de cela, les produits contestés et les produits de l’opposante sont utilisés indépendamment les uns des autres. Il n’existe entre eux aucun lien dans lequel l’un est essentiel ou significatif pour l’utilisation de l’autre. En outre, ces produits ne sont ni concurrents.
Parconséquent, ces produits sont différents.
Produits contestés compris dans la classe 17
Les isolants contestés;Les matériaux de preuve du son sont similaires aux tuiles de l’opposante car, bien que les produits de l’opposante puissent plutôt servir de protection à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, ils peuvent également avoir un effet isolant.En outre, l’utilisation des produits en cause est la même, étant donné qu’ils sont tous apposés sur le mur ou les toits d’un bâtiment. En outre, les produits peuvent être fabriqués dans la même matière. Il est également vrai que ces produits sont vendus par les mêmes canaux de distribution et que les fabricants des produits peuvent être les mêmes.
Toutefois, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les autres plastiques sous forme extrudée destinés à la fabrication sont des matières premières, tandis que les carreaux de l’opposante sont des produits finis. Selon la jurisprudence, les matières premières soumises à un processus de transformation sont essentiellement différentes des produits finis qui incorporent ou sont couverts par ces matières premières, du point de vue de leur nature, de leur finalité et de leur destination (voir, à cet effet, 03/05/2012, T-270/10, Karra, EU: T: 2012: 212, § 53).En outre, ils ne sont pas complémentaires étant donné que l’un est fabriqué avec l’autre et que les matières premières sont généralement destinées à être utilisées dans l’industrie plutôt qu’à être achetées directement par le consommateur final (arrêt du 09/04/2014, T-288/12, Zytel, EU: T: 2014: 196, § 39-43).En conséquence, ils ne sont pas similaires;
L’opposante renvoie à des décisions antérieures de l’Office pour étayer son point de vue selonlequel les plastiques sous forme extrudée contestés utilisés dans la fabrication sont similaires auxtuiles de l’opposante [15/09/2008 — R 1277/2007-2 — GRANUflex (marque figurative)].L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités.
Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU: T: 2004: 198).

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Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique.
L’affaire antérieure invoquée par l’ opposanten’ est pas pertinente aux fins de la présente procédure: les produits de l’opposante dans cette procédure couvrent, entre autres, le plastique pour carreaux, qui ont été jugés similaires aux matières plastiques mi-ouvrées.

Produits contestés compris dans la classe 19
Les matériaux de construction (non métalliques) contestés englobent, en tant que catégorie plus large, les carreaux de l’opposante. Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante.
Volets non métalliques; cadres de fenêtres non métalliques; jalousies non métalliques; fenêtres et portes non métalliques; profilés pour fenêtres et portes non métalliques; bouchons en verre non métalliques; Les corniches non métalliques et moulures pour corniches non métalliques sont étroitement similaires aux produits contestés compris dans la classe 6 (analysés ci-dessus), à moins qu’ils ne soient pas métalliques. Le raisonnement exposé ci- dessus s’applique également à ces produits contestés, même s’ils ne sont pas métalliques. Dès lors, il y a lieu de conclure que les produits sont différents des tuiles de l’opposante.
Le reste des produits contestés, à savoir tuyaux rigides non métalliques pour la construction; les tuyaux de drainage non métalliquesconcernent différents types de tuyaux utilisés pourtransporter de l’eau, du gaz, du pétrole ou d’autres substances fluides.Leur nature, leur destination et leur utilisation sont différentes lorsqu’elles sont comparées aux tuiles de l’opposante. Leur producteur n’est pas le même.En ce qui concerne les canaux de distribution, les produits en cause sont le plus souvent vendus dans les grands magasins de bricolage, mais dans des rayons différents.En outre, ces produits ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ciblent des utilisateurs finaux différents. Parconséquent, ces produits contestés sont différents des tuiles de l’opposante.
B) Les signes
DUCATI Ducati
Marque antérieure Signe contesté
Les signes sont des marques verbales. Cela signifie qu’ils n’offrent pas de protection pour aucun élément figuratif ou stylisation particulier et que les différences dans l’utilisation de lettres minuscules ou majuscules sont insignifiantes, même si une combinaison de lettres minuscules et majuscules est utilisée (31/01/2013, 66/11, Babilu, EU: T: 2013: 48, § 57).Dès lors, ils sont identiques.
C) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

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Les signes sont identiques et les produits contestés sont en partie identiques, en partie similaires et en partie différents.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires à ceux couverts par la marque antérieure.
Les autres produits contestés sont différents. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cette disposition et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie;
Cette conclusion resterait valable même s’il y avait lieu de considérer que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé. Étant donné que la différence entre les produits ne saurait être contrebalancée par le caractère distinctif élevé de la marque antérieure, les éléments de preuve produits par l’opposante à cet égard ne sauraient modifier la conclusion tirée ci-dessus.
Étant donné que l’opposition n’est que partiellement accueillie sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il convient à présent de procéder à l’examen des autres motifs de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, en ce qui concerne les produits différents.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
À titreliminaire, l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’a été invoqué que pour l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 11 441 243. Par conséquent, les conclusions de l’Office formulées dans cette section relative à la renommée feront uniquement référence à cette marque antérieure.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE(16/12/2010, 345/08‒

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357/08, Botolist/Botocyl, EU: T: 2010: 529, § 41).La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.

A) Renommée de la marque antérieure
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne.
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 29/11/2019. Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée dans l’Union européenne avant cette date. Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir:
Classe 12:Véhicules; motocyclettes.
L’opposition est dirigée contre les produits suivants, qui ont été jugés différents à la suite de l’analyse de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE:
Classe 6:Profilés pour la fabrication de fenêtres et de portes métalliques; pentures métalliques; arrêts métalliques pour fenêtres; loquets métalliques pour fenêtres; poignées de portes et de fenêtres métalliques; loquets; serrures; fenêtres et portes métalliques.
Classe 17:Matières plastiques mi-ouvrées sous forme extrudée.
Classe 19:Fenêtres et portes non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; profilés pour fenêtres et portes non métalliques; bouchons en verre non métalliques; tuyaux de drainage non métalliques; volets non métalliques; cadres de fenêtres non métalliques; corniches non métalliques et moulures de corniches non métalliques; jalousies non métalliques.
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Les 29/07/2020 et 03/08/2020, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Un historique de Ducati Motor Holding S.p. A., Ducati Foundation, Ducati Museum et Ducati Race, ainsi qu’un extrait de Wikipédia concernant l’opposante et des photographies avec des motos Ducati; Selon ce document, Ducati a créé dix filiales représentant la société dans le monde entier, avec un vaste réseau de vente et d’assistance à la clientèle qui couvre 93 pays, soit un total de 746 concessionnaires et points de service. En particulier, en ce qui concerne les territoires de l’Union européenne, Ducati possède des filiales en Allemagne, en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Suède et en Italie, où la société a été fondée et a toujours son siège général. L’opposante a joint les annexes suivantes (énumérées par la numérotation indiquée par l’opposante pour une identification plus facile):

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3. Extrait de Wikipédia sur Ducati Motor Holding S.p. A. Le document mentionne, entre autres, que Ducati est le plus connu pour des motocyclettes à haute performance, caractérisée par quatre stroke de grande capacité, 90° V-twins, avec un design démodromique et que les cyclomoteurs de performance modernes restent parmi les motocyclettes de performance disponibles aujourd’hui en partie en raison du dessin de la valve desmodromique, qui correspond à sa 50e année d’utilisation.
4. Ducati Race Palmares extraite du site www.ducati.com faisant référence aux titres obtenus par Ducati Motor ou par des pilotes mettant en place une motos Ducati. Selon cet extrait, Ducati a remporté 42 titres mondiaux, 140 autres titres, 49 MotoGP et 358 Superbike concours; l’extrait mentionne les années où ces courses ont été remportées, par qui et sur lesquelles le modèle Ducati a été obtenu. Les concours se sont déroulés sur plusieurs années, de 1950 à 2019.
5. Rapport sur les médias sociaux Ducati de 2019 indiquant, entre autres, que Ducati compte 130 353 abonnés sur Facebook en France, 79 641 en Allemagne, 79 399 en Espagne et 14 432 en Autriche, en plus de 2 552 081 abonnés sur sa page mondiale, 18 724 en France, 18 401 en Allemagne et 30 465 en Espagne, en plus de 2 517 792 abonnés sur la page mondiale sur Instagram. Le rapport mentionne également une analyse comparative triée par «follower», datée du 01/01/2020 pour Instagram:
6. Site web officiel Scrambler Ducati Radio, https: //scramblerducati.com/en, présentant, entre autres, des photographies de motos «Scrambler Ducati».
7. Page web de présentation, https: //www.ducati.com/gb/en/editorial/redline-magazine, du Journal officiel Ducati Redline Magazine 01/2020.
8. Ducati Redline Magazine 02/2015, en italien, montrant, entre autres,desphotos de modèles de motocyclettes Ducati, Diavel, Multistrada, Monster et Scrambler.
9. Ducati Redline Magazine 02/2016, en italien, montrant, entre autres, des photographies de modèles de motocyclettes Ducati, Diavel, Multistrada, Monster, Panigale et Scrambler.

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10. Ducati Redline Magazine 02/2017, en italien, montrant, entre autres, des photographies de modèles de motocyclettes Ducati, Diavel, Multistrada, Monster, Panigale et Scrambler.
11. Ducati Redline Magazine 01/2018, en anglais, montrant, entre autres, des photographies de modèles de cyclomoteurs Ducati, Diavel, Multistrada, Monster, Panigale et Scrambler.
12. Ducati Redline Magazine 01/2019, en anglais, montrant, entre autres, des photographies de modèles de cyclomoteurs Ducati, Diavel, Multistrada, Monster, Panigale et Scrambler.
13. Ducati Redline Magazine 01/2020, en anglais, montrant, entre autres, des photographies de modèles de cyclomoteurs Ducati, Diavel, Multistrada, Monster, Panigale et Scrambler.
Selon l’opposante, le Magazine Ducati a été imprimé dans le nombre d’exemplaires par an suivant:
14. Fichier PDF montrant des tableaux contenant des statistiques de téléchargement de Magazine de Ducati pour plusieurs éditions entre 2015 et 2017, mentionnant un total de téléchargements de 564 597.
15. Fichier PDF montrant des tableaux contenant des statistiques de téléchargement de Magazine de Ducati pour plusieurs éditions entre 2018-07/2020, avec un total de téléchargements de 16 975.
16. Fichier PDF comportant des tableaux contenant des détails sur les Clubs officiels Ducati dans le monde entier, leurs noms, les codes club et leurs emplacements. Selon ce document, il existe 300 clubs officiels Ducati dans le monde entier, y compris en Autriche, en Belgique, en Croatie, en République tchèque, au Danemark, aux Pays-Bas, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Italie, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, en Pologne, au Portugal, en Slovénie, en Espagne et en Suède.
17. Extrait du site web https: //www.docgb.org concernant Ducati Owners Club en Grande- Bretagne, qui compte environ 1 800 membres au Royaume-Uni et à l’étranger.
18. Extrait du site web www.ukmonster.co.uk/monster/cmps_index.php concernant Ducati Monster Owners Club au Royaume-Uni, comptant plus de 9 000 membres enregistrés.
19. Extrait d’un site web https: //www.ducatisportingclub.com sur Ducati Sporting Club au Royaume-Uni, associé au BMF et organisant les séries Desmo Due Race au Royaume-Uni.
20. Extrait du site web www.scottishducaticlub.org concernant Scottish Ducati Club.
21. Extrait du site web www.ducati.com sur World Ducati Week 2018, organisé pour des fans de Ducati du monde entier qui se réunissent sur la Riviera italienne. En 2018, 91 595 personnes ont rejoint l’événement, provenant de 73 pays.
21 bis. Brochure de présentation de World Ducati Week 2020 (événement reporté, selon l’opposante, en raison de l’urgence sanitaire Covid-19).

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22. Document sur World Ducati Week 2014 en italien. Selon l’opposante, il s’agit d’un extrait de LaGazzetta dello Sport.it, mais le document en tant que tel ne contient que quelques liens internet discontinus et la source ne peut être identifiée.
23. Extrait du site web World Ducati Week 2014 extrait du site www.motociclismo.it en italien.
24-25. Extraits de sites web sur World Ducati Week 2014 issus du site www.motoblog.it en italien.
26. Extrait du site web World Ducati Week 2014 extrait du site www.italiaonroad.it en italien.
27. Extrait du site web World Ducati Week 2014 extrait du site www.infomotori.com en italien.
28. Extrait du site web World Ducati Week 2016 de LaGazzetta dello Sport.it en italien.
29. Extrait du site web World Ducati Week 2016 de il resto to del Carlino en italien.
30. Extrait du site web World Ducati Week 2016 extrait de HD Motori.it en italien.
31. Extrait du site web World Ducati Week 2016 de Repubblica.it en italien.
32-33. Extrait du site web World Ducati Week 2018 de Repubblica.it en italien.
34. Extrait du site web World Ducati Week 2018 extrait d’motorionline.com en italien.
35. Extrait du site web World Ducati Week 2018 extrait du site www.dueruote.it en italien.
36-37. Catalogue printemps-été 2013 pour des équipements de protection des vêtements et des motos portant la marque «Ducati».
38-40. Catalogue printemps-été 2014 pour des équipements de protection des vêtements et des motos portant la marque «Ducati».
41-42. Catalogue printemps-été 2015 pour des équipements de protection des vêtements et des motos portant la marque «Ducati».
43-44. Catalogue printemps-été 2016 pour des équipements de protection des vêtements et des motos portant la marque «Ducati».
45-46. Catalogue printemps-été 2017 pour des équipements de protection des vêtements et des motos portant la marque «Ducati».
47. Catalogue printemps-été 2019 pour des équipements de protection des vêtements et des motos portant la marque «Ducati».
48. Catalogue printemps-été 2020 pour des équipements de protection des vêtements et des motos portant la marque «Ducati».
49. Extrait de site web de Ducati Online Shop https: //shop.ducati.com/gb/en/ pour des équipements de protection vestimentaire et de motos portant la marque «Ducati», affichant leurs prix en livres sterling. Dans ses observations, l’opposante a fait valoir que le chiffre d’affaires annuel concernant la vente de produits des activités principales, à savoir les motos, dans les territoires de l’Union européenne pour la période 2019-2019 était le suivant:

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Néanmoins, l’extrait de la boutique en ligne de l’opposante fait référence à des équipements de protection pour vêtements et motos, et non aux motos en tant que telles.
50. Fichier PDF présentant un tableau présentant des chiffres détaillés de ventes de modèles de motocyclettes Ducati tels que les modèles de cyclomoteurs de Ducati, MTS S, HYM821, HYM SP, HYM Strada, M659, M696, M821, M1200, StreetFighter 848, 899 Panigale, Diavel, dans plusieurs pays, y compris des États membres de l’Union européenne, mentionnés facilement par des abréviations telles que «BELUX», «DK + FIN», «FRA», «chenal», «RE», «Grèce».Bien qu’il n’y ait pas de source mentionnée, les informations fournies sont très détaillées pour chaque modèle et version de motos et par pays, en indiquant le nombre de pièces vendues par modèle et version.
51. Fichier PDF présentant un tableau présentant des chiffres détaillés de ventes de modèles de motocyclettes Ducati tels que les modèles de cyclomoteurs de Ducati, MTS S, HYM821, HYM1200, HYM Strading, M659, M796, M821, M1200, StreetFighter 848, 899 Panigale, Diavel, dans plusieurs pays, y compris des États membres de l’Union européenne, mentionnés par des abréviations telles que «BELUX», «DK + FIN», «FRA», «Igas», «EL», «GRE», «la Suède».Les mêmes informations détaillées sont affichées, pour chaque modèle et version de motocyclettes et par pays, en indiquant le nombre de pièces vendues par modèle et version.
52. Fichier PDF présentant un tableau présentant des chiffres détaillés de ventes de modèles de motocyclettes Ducati tels que les modèles de motocyclettes de Ducati, MTS S, HYM821, HYM SP, HYM S., M659, M696, M796, M1200, StreetFighter 848, 899 Panigale, Diavel, dans plusieurs pays, y compris des États membres de l’Union européenne, mentionnés par des abréviations telles que «BELUX», «DK + FIN», «FRA», «FE», «GRE», «Grèce», «EL», «EL».Les mêmes informations détaillées sont affichées, pour chaque modèle et version de motocyclettes et par pays, en indiquant le nombre de pièces vendues par modèle et version.
53. Fichier PDF présentant un tableau présentant des chiffres détaillés de ventes de modèles de motocyclettes Ducati tels que les modèles de cyclomoteurs de Ducati, MTS S, HYM821, HYM SP, HYM Strada, M659, M696, M821, M1200, StreetFighter 848, 899 Panigale, Diavel, dans plusieurs pays, dont des États membres de l’Union européenne, mentionnés facilement par des abréviations telles que «BELUX», «DK + FIN», «BEREC», «ITE», «EL», «EL», «RE», «EL», «EL», «EL», «EL» et «RE», «EL», «EL», «EL», «FREE», «FREE», «FREE», «FREE», «FREE», «FREE», «FREE», «FREE».Les mêmes informations détaillées sont affichées, pour chaque modèle et version de motocyclettes et par pays, en indiquant le nombre de pièces vendues par modèle et version.
54. Fichier PDF présentant un tableau présentant des chiffres détaillés de ventes de modèles de motocyclettes Ducati tels que les modèles de cyclomoteurs de Ducati, MTS S, HYM821, HYM SP, HYM Strada, M659, M696, M821, M1200, StreetFighter 848, 899 Panigale, Diavel, dans plusieurs pays, dont des États membres de l’Union européenne, mentionnés facilement par des abréviations telles que «BELUX», «DK + FIN», «BEREC», «ITE», «EL», «EL», «RE», «EL», «EL», «EL», «EL» et «RE», «EL», «EL», «EL», «FREE», «FREE», «FREE», «FREE», «FREE», «FREE», «FREE», «FREE».Les mêmes informations détaillées sont affichées, pour chaque modèle et version de motocyclettes et par pays, en indiquant le nombre de pièces vendues par modèle et version.

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55. Fichier PDF présentant un tableau présentant des chiffres de vente détaillés et un fichier Excel contenant les mêmes données relatives au chiffre d’affaires en ligne pour la période 2011-2019 en rapport avec des produits portant les marques «Ducati» et «Ducati SCRAMBLER», à savoir avec des vêtements et des vêtements; vêtements et vêtements pour motos, casques, accessoires et gadgets, dans les États membres de l’Union européenne, mentionnant les unités vendues pour chaque territoire.
56. Fichier PDF présentant un tableau présentant des chiffres de vente détaillés et un fichier Excel contenant les mêmes données relatives au chiffre d’affaires en ligne pour la période 2010-2019 en rapport avec des produits portant les marques «Ducati» et «Ducati SCRAMBLER», à savoir avec des vêtements et des vêtements; vêtements et vêtements pour motos, casques, accessoires et gadgets, dans les pays de l’Union européenne, mentionnant les unités vendues pour chaque territoire.
57. Fichier PDF présentant un tableau présentant des chiffres détaillés de vente et un fichier Excel contenant les mêmes données relatives au chiffre d’affaires des revendeurs Ducati (énumérés par les codes fournisseurs) pour la période 2014-2019 en rapport avec des produits portant les marques «Ducati» et «Ducati SCRAMBLER», tels que des vêtements et des vêtements; vêtements et vêtements pour motos, casques, accessoires et gadgets, dans les pays de l’Union européenne, mentionnant les unités vendues pour chaque territoire.
58. Factures pour 2014 non incluses sur le DVD contenant les preuves de renommée (bien que mentionnées par l’opposante dans ses observations).
59. Factures pour 2015 non incluses sur le DVD contenant les preuves de renommée (bien que mentionnées par l’opposante dans ses observations).
60. Factures pour 2016 non incluses sur le DVD contenant les preuves de renommée (bien que mentionnées par l’opposante dans ses observations).
61. Factures pour 2018 non incluses sur le DVD contenant les preuves de renommée (bien que mentionnées par l’opposante dans ses observations).
62. Factures pour 2019 non incluses sur le DVD contenant les preuves de renommée (bien que mentionnées par l’opposante dans ses observations).
L’opposante a également fait valoir qu’elle a investi d’importantes sommes d’argent dans la publicité et la promotion afin de rendre ses marques «Ducati» populaires et de maintenir une grande renommée de sa marque et des investissements publicitairesdans les territoires de l’Union européenne au cours des cinq dernières années; le montant total s’élève à environ 1 900 000 EUR par année.Outre la mention de ce montant dans ses observations, aucun autre élément de preuve, tel que des budgets publicitaires détaillés ou des factures relatives à des services de publicité, n’a été présenté.
En outre, l’opposante a fait valoir qu’elle a publié des produits exclusifs par l’intermédiaire de ses licenciés et a indiqué quelques exemples de sites internet de la marque «Ducati» concédés sous licence à des entreprises tierces, à savoir:
63. Extrait d’un site web sur Ducati 1299 baby moto products of babymoto.it. Selon l’opposante, Studio Arredi Srl est titulaire d’une licence pour utiliser la marque «Ducati» pour des produits à base de bébé.
64. Extrait de site web de bearty.com. Selon l’opposante, BeArty est titulaire d’une licence pour utiliser la marque «Ducati» pour des t-shirts muraux.

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65. Extrait de sites web de busquets.com. Selon l’opposante, Busquets est autorisé à utiliser la marque «Ducati» pour des fournisseurs scolaires et pour la papeterie.
66. Extrait de site web www.clintonenterprises.com. D’après l’opposante, Clinton Enterprise est titulaire d’une licence lui permettant d’utiliser la marque «Ducati» pour des marchandises d’équipe officielle.
67. Extrait du site web www.diamondfragrances.it. Selon l’opposante, Diamond International est titulaire d’une licence lui permettant d’utiliser la marque «Ducati» pour des parfums pour hommes.
68. Extrait du site web www.dromocopter.it. Selon l’opposante, DromoCopter est titulaire d’une licence pour utiliser la marque «Ducati» pour des drones.
69. Extrait d’un site web de shop.arubaracing.it. Selon l’opposante, Aruba.a fait l’objet d’une licence pour utiliser la marque «Ducati» pour des vêtements et des accessoires.
70. Extrait de site web www.flipkart.com. Selon l’opposante, FlipKart est titulaire d’une licence pour utiliser la marque «Ducati» pour des vêtements et des vêtements.
71. Extrait du site web www.gpracingapparels.com. Selon l’opposante, GP Gruppo Pritelli est titulaire d’une licence d’utilisation de la marque «Ducati» pour des vêtements.
72. Extrait du site www.ducatibyimetec.com. − Selon l’opposante, Imetec est autorisé à utiliser la marque «Ducati» pour des cheveux et des tondeuses à porter.
73. Extrait du site web www.innex.it. Selon l’opposante, Innex est titulaire d’une licence pour utiliser la marque «Ducati» pour des vêtements de travail.
74. Extrait de site web www.kidztechtoys.com. − Selon l’opposante, KidzTech est titulaire d’une licence pour utiliser la marque «Ducati» pour des jouets intelligents.
75. Extrait du site web https: //milestone.it/games. Selon l’opposante, Milestone fait l’objet d’une licence pour utiliser la marque «Ducati» pour des jeux vidéo.
76. Extrait du site web www.minichamps.de. Selon l’opposante, Minichamps est titulaire d’une licence pour utiliser la marque «Ducati» pour des modèles réduits de motocyclettes.
77. Extrait du site web https: //store.mrtime.io/collections. Selon l’opposante, MrTime est titulaire d’une licence pour utiliser la marque «Ducati» pour des bracelets de montres.
78. Extrait du site web www.neweracap.eu. Selon l’opposante, New Era est titulaire d’une licence pour utiliser la marque «Ducati» pour des casquettes.
79. Extrait de sites web https: //it.pegperego.com. Selon l’opposante, peg Perego est titulaire d’une licence pour utiliser la marque «Ducati» pour des jouets.
80. Extrait de site web https: //shop.pittarosso.com. − Selon l’opposante, Pittarosso est titulaire d’une licence pour utiliser la marque «Ducati» pour des chaussures.
81. Dépliant de l’usine alimentaire de Scrambler Ducati. Selon l’opposante, Sviluppi Urbani S.r.l. bénéficie d’une licence pour utiliser la marque «SCRAMBLER Ducati» pour des aliments alimentaires.

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82. Extrait du site web www.siku.de. Selon l’opposante, Siku Pittarosso est titulaire d’une licence lui permettant d’utiliser la marque «Ducati» pour des motocyclettes en tant que jouets.
83. Extrait du site www.tamiya.com. − Selon l’opposante, Tamiya est titulaire d’une licence d’utilisation de la marque «Ducati» pour des motos à jouets.
84. Extrait du site www.lego.com. − Selon l’opposante, Lego est autorisée à utiliser la marque «Ducati» pour des motocyclettes (jouets).
85-86. Extraits de sites web https: //sport.sky.it et www.motociclismo.it selon lesquels Ducati a accordé une licence à Lego pour utiliser la marque «Ducati» pour un motocyclette construit avec 15 000 briques Lego, Ducati Panigale V4R, ayant des dimensions réelles.
87. Extrait du site web https: //ducatiworld.mirabilandia.it. Selon l’opposante, Ducati Mirabilandia est un parc de loisirs situé en Italie qui offre une variété d’attractions qui associent le public à une véritable expérience motoculaire. Le parc comprend également un restaurant et un magasin Ducati, où les visiteurs ont la possibilité d’acheter toutes sortes de vêtements et de marchandises officiels Ducati et Ducati Scrambler.
88. Fichier PDF contenant une liste avec plusieurs entreprises, les adresses de leur site web et une brève description de plusieurs produits tels que des vêtements, des jouets, des bicyclettes et des accessoires, des articles de papeterie, des aliments, etc., et l’endroit où ils sont distribués. Selon l’opposante, la liste contient des licenciés de Ducati pour 2014.
89. Fichier PDF contenant une liste avec plusieurs entreprises, les adresses de leur site web et une brève description de plusieurs produits tels que des vêtements, des jouets, des bicyclettes et des accessoires, des articles de papeterie, des aliments, etc., et l’endroit où ils sont distribués. Selon l’opposante, la liste contient des licenciés de Ducati pour 2015.
90. Fichier PDF contenant une liste avec plusieurs entreprises, les adresses de leur site web et une brève description de plusieurs produits tels que des vêtements, des jouets, des bicyclettes et des accessoires, des articles de papeterie, des aliments, etc., et l’endroit où ils sont distribués. Selon l’opposante, la liste contient des licenciés de Ducati pour 2016.
91. Extraits de sites web www.cambiaste.com montrant des carreaux portant le logo Ferrari
produit par Ceramiche Piemme dans les années 1970.
92. Extraits de sites web www.lamborghini-tiles.com montrant des tuiles produites par The
Tonino Lamborghini Company, telles que et ;
93. Invitation émise par GS Luxury Group pour Cersaie à Bologne, pour 20/09/2017, de découvrir un nouveau concept de vie de Ducati.
94. Dépliant de produits de dalles de Ducati produit par GS Luxury Group.

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95. Invitation émise par GS Luxury Group for Cevisama, pour le 05/02-09/02/2018.
96. Une photographie de stand avec des tuiles Ducati.
Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition considère que la marque antérieure «Ducati» jouit d’une renommée dans l’Union européenne pour des motocyclettes.
La demanderesseaffirme qu’il n’y a pas de renommée de la marque antérieure et que, même si l’opposante a fourni beaucoup de documents sur la prétendue renommée de la marque antérieure, cette affirmation ne suffit pas pour présumer une renommée de la marque antérieure. Selon la demanderesse, l’opposante n’a pas fourni d’études de marché ou d’autres documents qui pourraient indiquer si (et dans quelle mesure) le public considère que «Ducati» est notoirement connu.
A cetégard, la Division d’opposition considère que les preuves susmentionnées indiquent que la marque antérieure «Ducati» a été utilisée pendant une longue période. Les chiffres de vente et les efforts de marketing indiquent que la marque occupe une position consolidée sur le marché. Bien qu’il n’y ait pas d’indication de la source des chiffres de vente, les informations fournies sont très détaillées pour chaque modèle et version de motocyclettes «Ducati», indiquant le nombre de motocyclettes vendues et dans quel pays. Les chiffres de vente couvrent une période de 5 ans, de 2015 à 2019.
Dans ces circonstances, contrairement à ce que pense la demanderesse, la division d’opposition considère que, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve indiquent que la marque antérieure jouit d’un certain degré de reconnaissance auprès du public pertinent, ce qui permet de conclure que la marque antérieure jouit d’un certain degré de renommée. La question de savoir si le degré de reconnaissance est suffisant pour que l’article 8, paragraphe 5, du RMUE soit applicable dépend d’autres facteurs pertinents au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, tels que, par exemple, le degré de similitude entre les signes, les caractéristiques intrinsèques de la marque antérieure, le type de produits en cause, les consommateurs pertinents, etc.
Toutefois, les éléments de preuve ne permettent pas d’établir que la marque jouit d’une renommée pour tous les produits pour lesquels une renommée a été revendiquée. Les éléments de preuve concernent principalement les motocyclettes, alors qu’il est peu fait référence aux autres catégories de véhicules, comme par exemple les vélos. C’est ce qui ressort, par exemple, des chiffres de vente, coupures de presse et publicités, où seules les motos «Ducati» sont mentionnées.

B) Les signes
Les signes sont identiques.
C) Le «lien» entre les signes
Commeindiqué ci-dessus, la marque antérieure est renommée et les signes sont identiques. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU: C: 2003: 582,
§ 29, 31; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 66).Il ne s’agit pas d’une exigence

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supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 42):
Le degré de similitude entre les signes;
La nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
L’intensité de la renommée de la marque antérieure;
Le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
L’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
À titre liminaire, bien que l’opposante ait produit des preuves relatives aux tuiles et ait affirmé avoir délivré une licence pour des carreaux, il convient de souligner que l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est invoqué que pour l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 441 243, «Ducati», enregistrée pour des produits compris dans la classe 12.
Si le public concerné par les produits désignés par les marques en conflit est identique ou se chevauche dans une certaine mesure, à savoir que tous deux s’adressent au grand public, ces produits sont si différents que le signe contesté est peu susceptible d’évoquer la marque antérieure dans l’esprit du public pertinent.
Les produits contestés jugés différents dans la mesure où l’opposition est fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE sont essentiellement des fenêtres et des portes (y compris métalliques) et leurs pièces et tuyaux, destinés au grand public et aux professionnels de l’industrie dubâtiment et des matières plastiques extrudées destinés aux producteurs deproduits en plastique. En revanche, les produits pour lesquels la renommée a été reconnue sont des motocyclettes et s’adressent au grand public ou à un public spécialisé comme les cyclistes à motocyclettes.Ces produits sont très différents des produits contestés, et il est improbable que les consommateurs percevraient la marque contestée lorsqu’elle est utilisée en relation avec ces produits comme étant d’une certaine façon liée à la marque antérieure jouissant d’une renommée.
Non seulement les produits sont différents, mais ils n’ont même pas du tout certains points communs.
Àcet égard, la Cour de justice a déclaré que «la nature des produits et services pour lesquels les marques en conflit sont enregistrées, y compris le degré de dissemblance de ces produits et services ainsi que les milieux professionnels concernés» est un facteur qui peut devoir être pris en considération lors de l’examen du lien (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU: C: 2008: 655,
§ 42).Cette appréciation est également étayée par le fait que les produits de l’opposante

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(motocyclettes) et les produitscontestés (matériaux de construction et matières plastiques mi- ouvrées) sont complètement différents. Leur destination et leur utilisation sont également différentes. Non seulement les canaux de distribution n’ont rien en commun, mais diffèrent de manière significative les uns des autres, les produits contestés étant vendus dans des magasins de bricolage ou des supermarchés spécialisés dans des constructions, tandis que les produits renommés sont vendus principalement par l’intermédiaire de concessionnairesde motocyclettes.Enoutre, ils ne sont pas de nature complémentaire et ne sont pas en concurrence les uns avec les autres.
Étant donné qu’il n’existe pas d’autres points de contact et que l’opposante n’a pas non plus expliqué d’autres raisons à cet égard, il n’existe aucun lien entre les motocyclettes renommées comprises dans la classe 12 et les autres produits contestés:
Classe 6:Profilés pour la fabrication de fenêtres et de portes métalliques; pentures métalliques; arrêts métalliques pour fenêtres; loquets métalliques pour fenêtres; poignées de portes et de fenêtres métalliques; loquets; serrures; fenêtres et portes métalliques.
Classe 17:Matières plastiques mi-ouvrées sous forme extrudée.
Classe 19:Fenêtres et portes non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; profilés pour fenêtres et portes non métalliques; bouchons en verre non métalliques; tuyaux de drainage non métalliques; volets non métalliques; cadres de fenêtres non métalliques; corniches non métalliques et moulures de corniches non métalliques; jalousies non métalliques.
Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, le fait qu’un fabricant de motocyclettes puisse accorder une licence à une entreprise tierce pour fabriquer des matériaux de construction ne suffit pas à justifier que le consommateur établisse un lien entre les produits comparés. Comme l’opposante l’a démontré dans les éléments de preuve produits, une licence pouvait être accordée pour une grande variété de produits et services différents de ceux de son activité principale, mais dans le cadre de son activité principale ou à des fins de promotion. Le fait d’offrir des produits et services tels que des vêtements, des accessoires de mode, des cosmétiques, des jouets, des gadgets, des jeux vidéo ou la fourniture d’aliments pourrait constituer une extension naturelle de la marque pour un fabricant de motocyclettes. Néanmoins, il est très peu probable qu’un fabricant de motocyclettes commence la production de fenêtres et de portes ainsi que de parties de fenêtres, de tuyaux ou dematières plastiques mi-ouvrées. Une telle production de matériaux et de matières plastiques spécifiques ne saurait être considérée comme undéveloppement naturel de l’activité d’un fabricant de motocyclettes à proposer à son public.
Par conséquent, indépendamment du fait que les critères de similitude des produits ne sont en tout état de cause pas remplis, comme indiqué ci-dessus, les produits comparés sont suffisamment différents pour que le public ne pense pas à la marque renommée «Ducati» par rapport aux produits fournis avec la marque contestée.
Cette appréciation s’applique même dans le cas de signes identiques, car, comme il a déjà été expliqué, les produits proviennent de domaines d’activité économique complètement différents et n’ont donc aucun lien les uns avec les autres.
Parconséquent, en prenant en considération et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, la division d’opposition conclut qu’il est peu probable que le public pertinent fasse une association mentale entre les signes en conflit, autrement dit qu’il établisse un «lien» entre eux. Dès lors, l’opposition est dénuée de fondement au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée.

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Kieran HENEGHAN Francesca DRAGOSTIN Rosario GURRIERI
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.