EUIPO, 4 janvier 2021, R 2175/2019‑1, Nexxt / Next et al.
EUIPO 4 janvier 2021

Arguments

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  • Autre
    Retrait de la demande de marque

    La chambre de recours a constaté que le retrait de la demande de marque a mis fin à la procédure d'opposition et de recours, rendant la décision attaquée non définitive.

  • Accepté
    Responsabilité des demandeurs pour les frais

    La chambre de recours a statué que les demandeurs, ayant mis fin à la procédure par le retrait de la marque contestée, devaient supporter les frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 janv. 2021, n° R2175/2019-1
Numéro(s) : R2175/2019-1
Textes appliqués :
Article 66 EUTMR, Article 109(4) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Sans statuer sur le fond
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